CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Du Bon Sens dans mon Assiette

Dernière mise à jour : [09/06/2025]

1. DÉFINITIONS

Les termes suivants, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule dans les CGV, auront la signification suivante :

• Société : Du Bon Sens dans mon Assiette, 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, SIRET : 939 506 754 00018.

• Site : www.dubonsensdansmonassiette.fr et tout sous-domaines liés.

• Service(s) : ensemble des produits et prestations vendus sur le Site, notamment les programmes de formation personnelle (L’Apprenti, L’Alchimiste), la formation professionnelle (L’Académie), les cures (en ligne ou en présentiel), l’abonnement post-Alchimiste.

• Client ou Participant ou Consultant : toute personne physique ou morale passant commande, consommateur ou professionnel.

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

• Commande : souscription à un Service via le Site ou par devis.

• Identifiants : identifiant personnel et mot de passe permettant l’accès à un Service.

• Partenaire : tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service

• Cure : Cure Régénérative ds Intestins en ligne ou en présentiel

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV encadrent la fourniture des Services par la Société et définissent les droits et obligations respectifs du Client et de la Société.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute Commande et les avoir acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expresses.

Les CGV sont disponibles en ligne à tout moment et peuvent être communiquées sur demande. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et disposer de l'autorité nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi.

3. CARACTÉRISTIQUES ET CONDITIONS DES SERVICES

3.1 Formations personnelles

• L’Apprenti : formation 100% en ligne (e-learning).

• L’Alchimiste : formation e-learning seule ou avec accompagnement (groupe ou individuel).

3.2 Formation professionnelle

• L’Académie : parcours de formation destiné aux professionnels (170h vidéo, mentorat et permanences Alchimistes, accès à la communauté, certification facultative). Toute personne ayant la qualité de consommateur n’est pas autorisée à s’inscrire aux services sauf si elle est en cours de formation professionnalisante auprès d’un autre organisme et souhaite se former en même temps à l’Académie.

3.3 Cures 

• En ligne : plateforme de formation avec accompagnement ponctuel à dates fixes. Accès à la plateforme de formation environ 10 jours avant le début.

• En présentiel : séjour avec accompagnement physique. L’accès à la plateforme de formation se fait après la cure.

• La « Cure régénérative de l’intestin » est indifféremment appelée ci-après « cure », « jeûne » ou «séminaire ».

Les Services sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site ou dans le devis. Seul le Service mentionné dans la confirmation de commande est dû. Toute erreur manifeste ou omission ne saurait engager la responsabilité de la Société, sauf si elle porte sur un élément essentiel.

Le Service est fourni en langue française. Sauf mention contraire, les mises à jour ultérieures ne sont pas comprises dans le prix.

Un entretien préalable gratuit et facultatif peut être proposé. Toute absence à un rendez-vous confirmé sans préavis peut entraîner le refus de prise d’un nouveau rendez-vous.

Les contenus digitaux sont livrés par mise à disposition sur une plateforme sécurisée. La livraison est réputée complète dès la mise à disposition du premier module. Le Client accepte que la délivrance puisse être progressive.

L’accès aux groupes d’échange ou d’accompagnement est limité dans le temps, non systématique et conditionné au respect d’un règlement. La Société peut suspendre l’accès sans préavis en cas de non-respect des règles ou de comportement inapproprié.

Le Client s’engage à un comportement respectueux au sein des groupes et à ne pas diffuser d’échanges, ni adopter de comportement diffamatoire, menaçant ou contraire à la loi.

Lorsque le Service comprend un accompagnement (groupe ou individuel), aucune session manquée ne donne droit à remboursement, prolongation ou rattrapage individuel.

La Société ne peut être tenue responsable d’échanges sur des groupes non créés ou administrés par elle.

Le Client doit disposer d’un matériel informatique adapté, d’un navigateur à jour et d’une connexion Internet de qualité. Pour les visioconférences, une webcam fonctionnelle est fortement recommandée.

La durée d’accès aux contenus est précisée au moment de la commande. En l’absence de mention, l’accès est garanti pour une durée minimale de 6 mois après livraison.

4. COMMANDE

Le Client peut commander via le Site ou sur acceptation d’un devis. Il garantit l’exactitude des informations fournies. La validation de la Commande vaut signature électronique (article 1367 du Code civil).

En cas de Commande via Site, le Client fournit ses coordonnées, valide un récapitulatif ou les informations présents sur la page de vente en ligne, accepte les CGV et procède au paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé.

5. CONDITIONS D'ACCÈS

• Les Identifiants permettant l'accès aux services sont personnels, confidentiels, intransmissibles. 

• L’accès aux Services n’est autorisé que pour une personne, sauf contrat dérogatoire.

• Le Client est responsable de la conservation de ses Identifiants et de leur usage

• En cas de perte ou oubli, le Client peut demander la réinitialisation de ses Identifiants.

• Prérequis techniques : L'accès aux Services suppose un équipement informatique compatible, une connexion internet stable et un navigateur à jour. La qualité du Service peut être altérée si ces prérequis techniques ne sont pas remplis.

• Toute infraction (partage, fraude, usage collectif des identifiants ou du contenu de la formation) entraîne la suspension ou la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.

6. Modalités de livraison, accompagnement et fonctionnement des groupes

6.1 Mise à disposition du Service

• La livraison des Services s'entend de la mise à disposition du contenu commandé, par accès en ligne via une plateforme sécurisée ou tout autre moyen électronique communiqué au Client.

• Pour les contenus digitaux, la livraison est réputée effectuée à la date de mise à disposition du premier module, document ou session.

• Sauf indication contraire, l’accès aux différents modules peut être progressif, selon un calendrier défini par la Société, et ne donne pas droit à une délivrance immédiate de l’intégralité du contenu.
  
  
  

6.2 Accompagnement

• Lorsque le Service comprend une forme d’accompagnement (collectif ou individuel), le Client est expressément informé que :

  • il peut être réalisé en groupe (sauf mention contraire au moment de la commande) ;

  • il est organisé sur une durée et des formats définis à l’avance ;

  • en cas d’absence du Client, ce dernier pourra accéder, si prévu, à une retransmission ou à un replay, sans pouvoir exiger :

    • de session de rattrapage individuelle,

    • de prolongation de la durée du Service,

    • ou de remboursement partiel.
      
      

6.3 Groupes de discussion et entraide

• La Société peut créer des groupes d’échange (ex. : groupe Telegram, forums, espace de discussion) pour favoriser le lien entre les participants. Ces groupes :

  • peuvent être inclus ou optionnels, selon l’offre commandée ;

  • sont soumis au respect des règles de conduite définies par la Société ;

  • sont accessibles pour une durée limitée, généralement calée sur celle du Service.
    
    

• En cas de non-respect des règles du groupe ou des CGV, la Société se réserve le droit de :

  • restreindre ou suspendre l’accès du Client aux groupes,

  • sans indemnité ni remboursement, et sans préavis obligatoire.
    
    
    

6.4 Limites de responsabilité

• La Société ne peut être tenue responsable :

  • du contenu, des propos ou de l’usage des groupes créés par des tiers (clients ou non),

  • des dommages résultant d’une utilisation des groupes échappant à son contrôle (ex. : groupes Telegram non administrés par la Société).

• Pour les cures, les détails sont précisés à la Commande par mail récapitulatif et informatif.

• Pour les Cures, les détails (dates, accès, logistique) sont précisés sur la page de Commande ou le devis. L'accès à la plateforme d'accompagnement est différé selon les conditions indiquées (avant ou après la Cure).

7. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT

• Tarifs TTC. Les professionnels doivent gérer leur propre fiscalité (ex : autoliquidation de la TVA).

• Paiement en 1, 3, 6 ou 12 fois (selon l’offre). Tout paiement est ferme et engageant.

• Paiement par CB, virement ou prélèvement via Stripe, Gocardless ou Paypal.

• Le paiement en plusieurs fois est un échelonnement du prix total et non un abonnement mensuel. En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès.

Prix, paiement et échéanciers

8.1 Tarifs applicables

• Les Services sont facturés aux tarifs indiqués sur le Site ou dans le devis, en vigueur au moment de la commande.

• Les prix sont affichés en euros TTC, toutes taxes comprises. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix affichés.
  
  
  

8.2 Facilités de paiement

• La Société peut proposer un paiement en une fois ou en plusieurs fois : 3, 6 ou 12 fois selon les Services concernés.

• Le paiement en plusieurs fois n’est pas un abonnement, mais un échelonnement du paiement total du Service commandé.

• Le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances, même s’il décide de ne pas utiliser l’intégralité du Service.
  
  

8.3 Conditions de validité

• La première échéance est prélevée au moment de la commande.

• Les échéances suivantes sont réparties mensuellement, sauf mention spécifique

• Le Client garantit que ses coordonnées bancaires sont valides jusqu’à la dernière échéance et qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné.
  
  

8.4 Abonnement post-Alchimiste

• Un abonnement mensuel peut être proposé à l’issue du programme Alchimiste, pour continuer à bénéficier : des replays de permanences, de l’accès au groupe Telegram et de certaines ressources mises à jour.

• Cet abonnement est reconduit automatiquement, sauf résiliation par email à :
  
  bonjour@dubonsensdansmonassiette.com

• Pour être prise en compte avant la prochaine échéance, la demande de résiliation doit être faite au moins 4 jours avant la date de renouvellement.
  
  
  

8.5 Autoliquidation de TVA (clients professionnels)

• Les professionnels en autoliquidation de TVA peuvent :

  • soit passer commande TTC sur le Site (aucune récupération de TVA possible),

  • soit demander un lien de paiement spécifique, avant commande.
    
    
    

8.6 Incidents de paiement

• En cas de rejet de prélèvement ou de défaut de paiement :

  • le Service peut être suspendu sans préavis,

  • la Société se réserve le droit d’exiger l’intégralité des sommes dues,

  • des pénalités peuvent s’appliquer selon les règles légales en vigueur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATIONS

8.1 Clients professionnels

Les Clients professionnels (au sens du Code de la consommation) ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Cela concerne notamment toute souscription au programme "L’Académie", formation professionnelle réservée aux professionnels de santé ou de l’accompagnement.

8.2 Clients consommateurs – Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi sauf exceptions mentionnés ci dessous :

8.3 Exceptions légales applicables

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants (article L221-28 du Code de la consommation) :

Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel (comme des formations en ligne), lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

8.3.1 Formations e-learning seules (Apprenti, Alchimiste e-learning, Académie)

Pas de droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Case à cocher obligatoire avant achat.

8.3.2 Alchimiste avec accompagnement

Rétractation possible dans les 14 jours sauf si le Client a déjà participé à une session de permanence même sans avoir posé de questions. Passé ce point, aucun remboursement n’est possible. (pour découvrir les permanences et préserver son droit de rétractation, le client peut visionner les replays des permanences précédentes)

8.3.3 Cures

• En ligne : remboursement possible jusqu'à l'ouverture de l'accès de la formation en ligne (10 jours avant la date de début). Ensuite : report possible, mais non remboursable.

• En présentiel : remboursement selon le délai d’annulation :

• 30 jours avant la date: Remboursement avec retenu de 50€ pour les frais de dossier

• 15 jours avant la date : Remboursement du montant avec une retenu des frais de dossier de 50€ et du prix de l'hébergement réservé. Cette somme sera remboursée si la chambre est relouée.

• 7 jours avant la date : Retenu de 50% du prix de la cure ET retenu des frais d’hébergement si la chambre n’est pas reloué. 

• En dessous de 7 jours et DURANT la Cure : Aucun remboursement

Indisponibilité du Client pour causes médicales 

• Si le client ne peut participer à la Cure pour des raisons médicales passagères, sa participation sera reportée sur une date ultérieure. Le client peut se tourner vers son assurance pour se faire rembourser les frais engendrés.

• Seul exception donnant droit à un remboursement : Le client a subit un changement majeur et irréversible de l’état de santé dans lequel il était à l'inscription et qui l'empêche de faire la cure tel le diagnostic d'une maladie grave ou un handicap. 

• Le service client évaluera la demande du client le cas échéant. 
  
  

8.4 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation (quand il est applicable), le Client doit notifier sa décision par e-mail à : bonjour@dubonsensdansmonassiette.com

La Société accusera réception de cette demande et précisera les modalités de traitement et remboursement éventuel.

9. RÈGLES DE CONDUITE / GROUPES

• Les espaces communautaires (groupe Telegram,permanences, lives, etc.) sont soumis à un code de conduite. Aucune publication haineuse, injurieuse ou dénigrante ne sera tolérée.

• La Société se réserve le droit d’exclure un Client en cas de comportement nuisant à l’éthique ou à la sécurité du groupe.

Règles de comportement

• Le Client s’engage à :

  • respecter la confidentialité des échanges dans les espaces partagés,

  • s’abstenir de tout propos ou contenu diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d’autrui ou à l’image de la Société,

  • ne pas perturber le bon fonctionnement des groupes ou des accompagnements.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’USAGE

L’ensemble des contenus proposés dans le cadre des Services (vidéos, textes, supports PDF, exercices, outils, audios, documents téléchargeables…) ainsi que le Site lui-même relèvent de la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Le Client reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et limité dans le temps sur les contenus, exclusivement pour ses besoins propres dans le cadre du Service commandé.

Les contenus ne peuvent en aucun cas être :

• revendus, cédés, transférés à un tiers,

• utilisés pour animer des ateliers, formations, séminaires ou services commerciaux, sauf conditions prévues ci-après.

En cas de partage d’identifiants, d’accès ou de contenus, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Client immédiatement et définitivement, sans remboursement ni préavis. Des poursuites peuvent être engagées en cas d’atteinte à ses droits.

Seuls les professionnels ayant suivi la formation Académie et obtenu la certification peuvent animer des groupes ou transmettre les méthodes de la Société. Toute infraction entraîne un retrait d'accès immédiat et définitif sans remboursement.

Usage pédagogique : conditions strictes

Seuls les Clients ayant :

• suivi le programme "Académie" (formation professionnelle),

• et obtenu la certification proposée à l’issue de la formation,
  
  

sont autorisés à transmettre les enseignements dans un cadre pédagogique (ex. : groupes, ateliers, accompagnement de particuliers).

Cette certification est facultative pour suivre la formation, mais obligatoire pour :

• être labellisé ou référencé par la Société,

• utiliser le contenu dans un cadre professionnel.
  
  

Toute infraction entraîne l’exclusion immédiate et définitive du Service concerné et peut donner lieu à une procédure judiciaire notamment dans un cadre professionnel.

11. GARANTIE - RESPONSABILITÉ LIMITÉE - CADRE NON MÉDICAL

Aucun résultat n’est garanti. Le Client reste seul responsable de l’application concrète des enseignements proposés dans le cadre du Service, de sa mise en œuvre, et des décisions qu’il prend pour sa santé ou sa situation personnelle.

L’accompagnement proposé ne constitue ni un acte médical, ni une prestation thérapeutique. Il vise uniquement à transmettre des informations, éclairages ou outils éducatifs issus de démarches naturelles de santé ou de traditions comme la médecine chinoise. Aucun diagnostic médical, ni protocole thérapeutique personnalisé, ne sera délivré.

Les techniques évoquées ou utilisées, y compris dans les cures ou modules pratiques, ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Elles ne sont pas reconnues par la médecine conventionnelle. En cas de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

Précautions et contre-indications – Cure

Le Client participant à une cure (en ligne ou en présentiel) reconnaît s’y inscrire de son plein gré, et s’engage à :

• transmettre à la Société ou aux accompagnants les informations de santé pertinentes (traitements en cours, maladies, allergies...) ;

• vérifier auprès de son médecin traitant qu’il n’existe aucune contre-indication.
  
  
  

Les cures sont strictement réservées à des personnes majeures en bonne santé. Elles sont contre-indiquées en cas de :

• grossesse ou allaitement,

• traitements médicamenteux lourds,

• ulcères gastriques ou duodénaux,

• troubles psychiques ou du comportement alimentaire,

• diabète insulino-dépendant,

• maigreur excessive (IMC ≤ 18).

La Société décline toute responsabilité en cas d’incident ou effet indésirable lié à un état de santé non signalé, ignoré ou incompatible avec les pratiques proposées.

 Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant TTC effectivement payé par le Client pour le Service concerné.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable :

• de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de réputation, de données, etc.),

• ni des conséquences liées à un usage inadapté ou partiel des contenus proposés.

12. CAS DE FORCE MAJEURE / INCAPACITÉ

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution d’un Service en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence française, ou d’incapacité temporaire (ex. : maladie, accident, événement familial imprévu).

Dans ce cas :

• le Client sera informé dans les meilleurs délais ;

• un report ou remplacement du Service pourra être proposé ;

• aucun dédommagement ou indemnité ne pourra être réclamé par le Client.
  
  
  

Les permanences proposées dans le cadre des accompagnements peuvent faire l’objet :

• de changements d’horaires ou de dates,

• d’annulations ponctuelles,

• de périodes de fermeture (notamment une semaine entre Noël et le Nouvel An, et une semaine en été).

Cures en présentiel et en ligne : 

La Société peut être amenée à :

• modifier le lieu de la cure (en présentiel) si cela est imposé par une force majeure

• annuler ou reporter une session programmée.
  
  
  

En cas de modification ou d’annulation :

• les participants seront informés dans les meilleurs délais ;

• le montant de l’acompte sera soit remboursé, soit transférable sur une autre date à la convenance du Client.

• La Société décline toute responsabilité quant aux frais engagés par le Client (transport, hébergement tiers, perte de revenus…) à la suite d’un changement ou d’une annulation de cure indépendante de sa volonté.

13. RÉFÉRENCES CLIENTS, TÉMOIGNAGES ET DROITS D’IMAGE

13.1 Témoignages, avis et citations

Le Client peut être sollicité par la Société pour partager :

• un témoignage écrit ou vidéo,

• un retour d’expérience,

• une publication sur les réseaux sociaux mentionnant la Société ou ses Service)

En transmettant volontairement ce type de contenu, le Client autorise la Société à :

• l’utiliser à des fins promotionnelles (site internet, newsletters, réseaux sociaux, documents internes ou commerciaux),

• le diffuser, avec ou sans mention de prénom, photo, ou pseudonyme (sauf refus exprès du Client).

Cette autorisation est gratuite, donnée pour toute la durée de vie du Client augmentée de 70 ans, et valable dans le monde entier.

13.2 Captation photo / vidéo lors d’événements

Lors d’événements organisés par la Société (en ligne ou en présentiel), des photos, captations vidéos ou enregistrements peuvent être réalisés.

Le Client est informé que :

• ces images ou extraits peuvent être utilisés dans le cadre de replays gratuits ou payants, ou à des fins de communication ;

• s’il ne souhaite pas apparaître, il lui appartient :

  • en présentiel : de se placer hors champ des caméras, de ne pas participer aux photos de groupe 

  • en ligne : d’utiliser un pseudonyme ou de couper sa caméra.

Le Client est responsable d’informer les personnes qu’il ferait participer (accompagnants ou proches) des conditions d’enregistrement applicables.

14. DONNÉES PERSONNELLES

La Société collecte et traite les données personnelles en conformité avec le RGPD. Politique complète accessible sur le Site.

15. MODIFICATIONS DES CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Toute modification substantielle pourra être notifiée au Client.

16. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGV ou de l’un des Services, le Client est invité à contacter la Société en priorité pour rechercher une solution amiable à l’adresse suivante : bonjour@dubonsensdansmonassiette.com

➤ Clients particuliers (consommateurs)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout Client agissant en tant que consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté une résolution amiable directe auprès de la Société.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande. 

➤ Clients professionnels

Pour les clients agissant à titre professionnel, toute contestation portant sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de la Société, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Du Bon Sens dans mon Assiette

38 rue des Mathurins, 75008 Paris
Contact : info@dubonsensdansmonassiette.com